CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits présentés sur le site www.rhonealpesmultimedia.fr. RHONE ALPES MULTIMEDIA se réserve le droit de modifier les CGV. La commande de produits/services présentés sur le www.rhonealpesmultimedia.fr est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature du devis. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur, par le biais de la signature du devis et du paiement de l’acompte, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Les clients et futurs clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective. Tarifs L’ensemble des tarifs sont proposés Hors Taxes.

 

 

1-Devis et bon de commande
Les devis sont établis d’après les éléments et informations fournies par le client. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Toute modification tant au niveau des éléments, des modalités de fabrication que de la livraison, peut entraîner une majoration des prix et dans ce cas précis, fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Le devis signé par le client fait office de bon de commande. Lors de la commande, le paiement de 20% du prix global des prestations à fournir sera demandé à titre d'arrhes. RHONE ALPES MULTIMEDIA se préserve le droit de commencer le projet uniquement à la réception des arrhes.

 

2-Livraison
Le travail sera livré au client une fois fini et validé par lui même. Le client devra s’acquitter du restant de la somme à payer. Pour la création de site internet, toutes les informations relatives au site internet vous seront envoyées par email. Pour la conception graphique, RHONE ALPES MULTIMEDIA s’engage à fournir les fichiers sources de la création (Photoshop et/ou Illustrator) ainsi que des formats utiles, choisis au préalable avec le client.

Toute modification des produits postérieure à la livraison fait l’objet d’un nouveau contrat entre RHONE ALPES MULTIMEDIA et le client.
RHONE ALPES MULTIMEDIA n’est en aucun cas responsable d’éventuels problèmes liés à des modifications effectuées par le client après la livraison. RHONE ALPES MULTIMEDIA n’est pas non plus responsable de l’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou de toutes pertes de données après la livraison.

 

3-Annulations
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de RHONE ALPES MULTIMEDIA et doit être obligatoirement formulée par écrit. Il ne sera accepté aucune annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation, sauf en cas d’accord commun entre l’agence RHONE ALPES MULTIMEDIA et le client.

 

4-Paiements
Toute signature de devis entraîne le versement de 20 % du prix global des prestations à verser à  RHONE ALPES MULTIMEDIA.
Le client peut règler par virement bancaire, chèque, ou espèces
Toutes les facturations sont envoyées à l’adresse email indiquée sur le bon de commande ou toute autre adresse que le client peut communiquer au prestataire. L’agence RHONE ALPES MULTIMEDIA se dégage de toute responsabilité si le client fournit une adresse erronée et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

Le client s’engage à payer la totalité des prestations réalisées par le prestataire à réception de la facture.
Le délai de paiement peut néanmoins faire l’objet de négociations avant la signature du devis ou contrat initial à la commande.

 

5-Retard de paiements
Tout retard ou défaut de paiement peuvent entraîner de plein droit :
L’exigibilité immédiate de la somme restante due;
Le calcul et le paiement de pénalités de retard calculées sous la forme d’intérêts au taux minimum équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal (en vigueur à la date de la facturation de la somme due).
Au-delà du délai de paiement prévu par le contrat ou, par défaut stipulé par les présentes CGV, le client est automatiquement mis en demeure, sans rappel préalable.
La suspension de l’exécution des prestations en cours et futures conclues avec le client.

 

6-Propriété Intellectuelle, Droits d’auteurs et Droits d’utilisation
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur. Seule la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété du graphiste. RHONE ALPES MULTIMEDIA se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins auto-promotionnelles.
Le client veillera à ce que l’utilisation des images et de tous les autres supports qu’il fournira à notre agence respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires.

 

7-Délais
Les délais de livraison du travail annoncés sont à caractère indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

RHONE ALPES MULTIMEDIA sera dégagé de tout engagement de délais :
– Dans le cas où les conditions de règlement prévues n’auraient pas été respectées ;
– Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution du travail ne nous seraient pas donnés en temps utiles
– En cas de retard de nos partenaires

 

8-Sous-traitance
RHONE ALPES MULTIMEDIA peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter la prestation. Elle conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.

 

9-Promotion des créations
Sauf dispositions contraires écrites, RHONE ALPES MULTIMEDIA pourra diffuser toutes créations réalisées pour le client à des fins de « présentations de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.

Sauf mention contraire explicite du client, RHONE ALPES MULTIMEDIA se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «Site internet réalisé par RHONE ALPES MULTIMEDIA» assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

 

10-Conservation des sources
RHONE ALPES MULTIMEDIA conservera les sources de l’ensemble des travaux et réalisations effectuées pendant toute la durée de sa relation avec le client. Cependant, RHONE ALPES MULTIMEDIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la suppression prématurée des sources du fait notamment de problème informatique. RHONE ALPES MULTIMEDIA conseille cependant à ses clients de garder une sauvegarde de la création en lieu sûr.

 

11-Début du processus de production
RHONE ALPES MULTIMEDIA ne commencera la phase de production qu’une fois les conditions suivantes remplies : Versement d'arrhes de 20% de la totalité des travaux à engager; Avoir la quantité suffisante d’information et de documents (images, textes, vidéos etc.) exigée pour commencer le projet.

 

12-Hébergement
RHONE ALPES MULTIMEDIA ne peut pas être tenu pour responsable d’une interruption de service de la part de l’offre d’hébergement.

 

 

 

Mise à jour le 22 Août 2018